L’accès et l’utilisation du site www.webstore.peugeot.lu. (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation »)ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Peugeot Belgique Luxembourg SA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.
Le Site permet aux Utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») de bénéficier des services suivants:
-la consultation du « Stock en ligne » constitué de véhicules neufs
Peugeot disponibles à la vente dans les points de vente participants du
réseau Peugeot situé en Belgique (ci-après dénommés les « Points de
Vente »);
-la présentation de véhicules neufs Peugeot disponibles qui figurent
dans le Stock en ligne et présentés à des prix remisés maximum
conseillés, pendant une durée limitée;
-la prise de contact avec le Point de Vente de son choix afin d’obtenir
plus d’informations quant au véhicule sélectionné.
2.1. Présentation du Stock en ligne
Les Points de Vente du réseau Peugeot auxquels des pages du Site sont
dédiées sont les distributeurs de véhicules neufs du réseau Peugeot
situé en Belgique, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de
tout ou partie de leur stock de véhicules neufs Peugeot.
Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur a la faculté d’effectuer
une recherche concernant un modèle et/ou des caractéristiques
techniques, combinée au choix d’un Point de Vente (ci-après dénommé le «
Point de Vente sélectionné »).
Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur, une liste de véhicules neufs du stock Peugeot libres de vente apparaîtra sur le Site. L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce
visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la
version exacte du véhicule sélectionné.
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements
en option dont il est éventuellement doté ;
- le prix maximum conseillé par Peugeot Belgique Luxembourg SA
(éventuellement remisé pour une période limitée) ;
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du Point de Vente sélectionné, le véhicule en stock correspondant le plus à sa requête lui est présenté. Par ailleurs, l’Utilisateur a la faculté de rechercher si un véhicule correspondant exactement à sa requête peut être commandé rapidement.
2.2. Prise de rendez-vous avec l’utilisateur
Si l’utilisateur est intéressé par un véhicule neuf Peugeot appartenant au stock du Point de Vente sélectionné ou qu’un véhicule correspondant à sa recherche peut être rapidement commandé, l’utilisateur remplit et adresse par email au Point de Vente sélectionné un formulaire électronique afin de prendre rendez-vous avec celui-ci, en vue de poursuivre sa démarche.
L’envoi de ce formulaire n’a pas pour effet d’entrainer la réservation du véhicule, mais constitue uniquement une première étape en vue de la réservation et/ou la commande effective de celui-ci. Le Point de Vente reprendra alors contact avec l’utilisateur dans un délai de 48 heures (en jours ouvrés). La prise de rendez-vous n’engage ni le Point de Vente, ni l’utilisateur quant au véhicule neuf sélectionné.
Le site est hébergé par Peugeot Belgique Luxembourg SA, dont le siège social est établi à Avenue de Finlande 8, à 1420 Braine l'Alleud (Belgique), inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0403.461.107.
Peugeot Belgique Luxembourg SA est également l’éditeur du site, à l’exception des catalogues de véhicules neufs qui sont publiés par les Points de Vente et présentés par l’intermédiaire du site, sans contrôle systématique de la part de Peugeot Belgique Luxembourg SA.
Les personnes responsables de la publication pour Peugeot Belgique Luxembourg SA sont les suivantes:
- Directeur de la publication : Erika Bouteloup
- Responsable : Erika Bouteloup
Un responsable du site peut être contacté par le biais de l’adresse électronique suivante: info.be@peugeot.com ou au numéro de téléphone suivant: +32.70.222.020.
L’utilisateur est informé que Peugeot Belgique Luxembourg SA est hébergeur des pages internet du site dédiées à la présentation du stock des Points de Vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque Point de Vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages internet du site dédiées à la présentation de son propre stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.
L’utilisateur est informé que, compte tenu de l’évolution permanente de sa gamme de véhicules et de la multiplicité des systèmes informatiques, Peugeot Belgique Luxembourg SA fait ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les informations disponibles sur le site soient à jour. Toutefois, Peugeot Belgique Luxembourg SA invite l’Utilisateur à se rapprocher de son Point de Vente pour s’assurer de ce que ces informations sont tout à fait à jour.
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5.1. De nombreux éléments sont protégés:
a. par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment
l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des
textes, des dessins, des séquences animées,...;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles: ce sont
notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site;
c. et/ou par la législation sur les marques: ce sont notamment la marque
« Peugeot », la marque représentant un « Lion » et les marques des
modèles de véhicules apparaissant sur le site.
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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Peugeot Belgique Luxembourg SA, hormis les exceptions visées aux articles 21 à 23 bis de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000,00 euros ou de l’une de ces peines seulement.
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